Rue Vondel 116
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier l'aménagement intérieur des deux logements existants, aménager une terrasse, élargir une lucarne dans le versant de toiture avant, remplacer les menuiseries extérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2011 au jeudi 10 février 2011
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 253 m² | 242 m² | 242 m² | -11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/383735 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/510=285/116 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-01-2011 |
| Début d'enquête publique | 27-01-2011 |
| Fin d'enquête publique | 10-02-2011 |
| Commission de concertation | 25-02-2011 |
| Notification de la décision | 01-07-2011 |
| Début des travaux | 06-06-2013 |
| Fin des travaux | 29-01-2014 |
| Validité du permis | 30-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué