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Rue des Secours 39
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer un escalier de secours dans la cour de l'école, démolir les sanitaires dans la cour, reconstruire le mur de soutènement du talus et construire un préau

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.665 m² 1.665 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383686
Référence communale URB/19481/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 07-02-2011
Commission de concertation 18-02-2011
Notification de la décision 07-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques