Chaussée de Haecht 350
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier les façades de l' immeuble ( chaussée de Haecht et rue Creuse), ajouter un volume au quatrième étage côté chaussée de Haecht, réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 2 mars 2011 au mercredi 16 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 87 m² | 90 m² | 90 m² | 3 m² |
Dépôt / entreposage | 60 m² | 106 m² | 106 m² | 46 m² |
Logement | 342 m² | 361 m² | 361 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383643 |
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Référence communale | 2010/499=129/350 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2011 |
Dossier complet | 23-02-2011 |
Début d'enquête publique | 02-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2011 |
Commission de concertation | 25-03-2011 |
Notification de la décision | 23-01-2012 |
Validité du permis | 22-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué