#}

Chaussée de Haecht 350
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier les façades de l' immeuble ( chaussée de Haecht et rue Creuse), ajouter un volume au quatrième étage côté chaussée de Haecht, réaliser des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 mars 2011 au mercredi 16 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 87 m² 90 m² 90 m² 3 m²
Dépôt / entreposage 60 m² 106 m² 106 m² 46 m²
Logement 342 m² 361 m² 361 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383643
Référence communale 2010/499=129/350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Éléments complémentaires 17-02-2011
Dossier complet 23-02-2011
Début d'enquête publique 02-03-2011
Fin d'enquête publique 16-03-2011
Commission de concertation 25-03-2011
Notification de la décision 23-01-2012
Validité du permis 22-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques