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Rue des Garennes 85
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée de l'habitation (annexe et terrasse)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383637
Référence communale PU/27822-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Dossier complet 27-12-2010
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 03-02-2011
Notification de la décision 18-05-2011
Validité du permis 17-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques