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Chaussée d'Alsemberg 962
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'installation d'un vidéo shop attenant à une station service avec car-wash

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 253 m² 253 m² 253 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383579
Référence communale 16-39748-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 27-01-2011
Début d'enquête publique 28-02-2011
Fin d'enquête publique 14-03-2011
Commission de concertation 30-03-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques