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Avenue Beau-Séjour 60
1180 Uccle

La création d'une piscine extérieure dans le jardin d'une maison uni-familiale trois façade

Base légale

Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383483
Référence communale 16-39738-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 24-01-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques