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Chaussée de Wavre 172
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la toiture par la création d'une lucarne en façade avant et réaménager le logement unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Logement 141 m² 141 m² 141 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383481
Référence communale 2010/443-317/172 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 04-04-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Validité du permis 11-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques