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Rue Henri Jacobs 022
1030 Schaerbeek

Fermer des balcons en façade arrière aux étages et changer la répartition des logements dans l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383477
Référence communale 2010/494=135/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Éléments complémentaires 15-06-2011
Dossier complet 24-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques