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Rue Bouré 6
1050 Ixelles

Réaménager le rez-de-chaussée commercial, aménager un logement unifamilial aux étages et modifier la vitrine commerciale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 40 m² 40 m² -6 m²
Logement 130 m² 139 m² 139 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383473
Référence communale 2010/441-44/6 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 10-03-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 08-02-2012
Validité du permis 07-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques