Rue Seutin 061
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de trois logements aux étages et rez-de-chaussée commercial : changer l'affectation du commerce en logement, démolir la structure légère de la couverture de cour et construire une annexe en fond de parcelle avec rétablissement d'une petite cour, modifier la vitrine en façade avant, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et étendre un logement vers les combles
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 1 mars 2015 au dimanche 15 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383428 |
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Référence communale | 2010/490=243/061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2015 |
Dossier complet | 23-02-2015 |
Début d'enquête publique | 01-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2015 |
Commission de concertation | 26-03-2015 |
Notification de la décision | 18-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué