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Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Maintenir une installation de ventilation dans la cour du bien sis 83, rue Tenbosch

Base légale

Autre: Demande de permis à durée limitée pour le maintien des unités de ventilation jusqu'au 10/12/2012

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383427
Référence communale 2010/437-285/83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 10-01-2011
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 26-07-2011
Validité du permis 25-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques