Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Maintenir une installation de ventilation dans la cour du bien sis 83, rue Tenbosch
Base légale
Autre: Demande de permis à durée limitée pour le maintien des unités de ventilation jusqu'au 10/12/2012
Enquête publique
du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383427 |
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Référence communale | 2010/437-285/83 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2010 |
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Dossier complet | 10-01-2011 |
Début d'enquête publique | 10-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2011 |
Commission de concertation | 09-02-2011 |
Notification de la décision | 26-07-2011 |
Validité du permis | 25-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué