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Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Exploiter un parking provisoire à l'air libre de 50 emplacements

Base légale

Autre: Demande de permis à durée limitée pour le maintien des 50 emplacements de parking sur le parking Tenbosch jusqu'au 10/12/2012

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383425
Référence communale 2010/436-285/83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 03-02-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 23-12-2011
Validité du permis 22-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques