Chaussée de Gand 1068
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une unifamiliale en 2 appartements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 29 mars 2011 au mardi 12 avril 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 258 m² | 269 m² | 269 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383352 |
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Référence communale | AB 7016 140 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2011 |
Dossier complet | 03-03-2011 |
Début d'enquête publique | 29-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-04-2011 |
Commission de concertation | 28-04-2011 |
Notification de la décision | 05-10-2011 |
Validité du permis | 04-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué