Rue du Village 61
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager une maison, construire un étage supplémentaire, changer l'affectation de l'entrepôt à l'arrière du bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 15 novembre 2011 au mardi 29 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 43 m² | 51 m² | À déterminer | 8 m² |
Commerce | 99 m² | 335 m² | À déterminer | 236 m² |
Logement | 126 m² | 126 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383317 |
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Référence communale | 47252-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2010 |
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Dossier complet | 09-11-2011 |
Début d'enquête publique | 15-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2011 |
Commission de concertation | 08-12-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation