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Rue du Village 61
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager une maison, construire un étage supplémentaire, changer l'affectation de l'entrepôt à l'arrière du bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 novembre 2011 au mardi 29 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 43 m² 51 m² À déterminer 8 m²
Commerce 99 m² 335 m² À déterminer 236 m²
Logement 126 m² 126 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383317
Référence communale 47252-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Dossier complet 09-11-2011
Début d'enquête publique 15-11-2011
Fin d'enquête publique 29-11-2011
Commission de concertation 08-12-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques