Vieille rue du Moulin 237
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une lucarne en façade arrière, au cours de l'aménagement des combles
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 167 m² | 171 m² | 171 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383287 |
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Référence communale | 16-39729-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 11-01-2011 |
Dossier complet | 02-02-2011 |
Début d'enquête publique | 28-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2011 |
Commission de concertation | 30-03-2011 |
Notification de la décision | 01-08-2011 |
Validité du permis | 31-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué