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Rue des Coteaux 072
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'entièreté du rez-de-chaussée et du 1° étage de l'arrière bâtiment en commerce et couvrir la cour

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 338 m² 402 m² À déterminer 64 m²
Bureau 63 m² 63 m² À déterminer 0 m²
Logement 305 m² 305 m² À déterminer 0 m²
Autre 165 m² 0 m² À déterminer -165 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383277
Référence communale 2010/483=058/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2010
Dossier complet 16-06-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques