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Rue de l'Etoile 205
1180 Uccle

La régularisation, au sein d'une maison de rapport, du changement d'affectation d'un commerce en logement (3 appartements en tout) et fermeture des terrasses arrières

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381923
Référence communale 16-39666-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2010
Dossier complet 14-12-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques