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Avenue Latérale 145
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une habitation en crèche

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2010 au lundi 13 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381914
Référence communale 16-39663-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2010
Dossier complet 17-11-2010
Début d'enquête publique 29-11-2010
Fin d'enquête publique 13-12-2010
Commission de concertation 22-12-2010
Notification de la décision 16-03-2011
Validité du permis 15-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques