Avenue Hamoir 062
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation du permis d'urbanisme n° 16-38791-08
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 743 m² | 879 m² | 879 m² | 136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381913 |
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Référence communale | 16-39655-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2010 |
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Dossier complet | 29-10-2010 |
Début d'enquête publique | 22-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2010 |
Commission de concertation | 22-12-2010 |
Notification de la décision | 10-10-2012 |
Validité du permis | 09-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation