#}

Avenue Hamoir 062
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation du permis d'urbanisme n° 16-38791-08

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 743 m² 879 m² 879 m² 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381913
Référence communale 16-39655-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Dossier complet 29-10-2010
Début d'enquête publique 22-11-2010
Fin d'enquête publique 06-12-2010
Commission de concertation 22-12-2010
Notification de la décision 10-10-2012
Validité du permis 09-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques