Rue Geleytsbeek 020
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'aménagement d'une annexe en bureau et modification de volume (rehausse de toiture)
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2011 au lundi 5 décembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381912 |
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Référence communale | 16-39654-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2011 |
Dossier complet | 04-11-2011 |
Début d'enquête publique | 21-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2011 |
Commission de concertation | 21-12-2011 |
Notification de la décision | 07-05-2012 |
Validité du permis | 06-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué