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Avenue du Vert Chasseur 002
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une annexe et la modification des abords d'une maison unifamiliale 3 façades

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381910
Référence communale 16-39653-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Éléments complémentaires 09-12-2010
Dossier complet 23-12-2010
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 14-02-2011
Commission de concertation 02-03-2011
Notification de la décision 10-02-2012
Validité du permis 09-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques