Rue Joseph Cuylits 20
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'un immeuble à 4 logements par la reconstruction du dernier étage pour la transformation d'un appartement en duplex 3 chambres + 126/1 CoBAT
Enquête publique
du lundi 8 novembre 2010 au lundi 22 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381862 |
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Référence communale | 16-39608-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2010 |
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Dossier complet | 23-09-2010 |
Début d'enquête publique | 08-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2010 |
Commission de concertation | 08-12-2010 |
Notification de la décision | 28-06-2011 |
Validité du permis | 27-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué