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Avenue Houzeau 018
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381859
Référence communale 16-39594-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2010
Début d'enquête publique 14-02-2011
Fin d'enquête publique 28-02-2011
Commission de concertation 16-03-2011
Notification de la décision 06-09-2011
Validité du permis 05-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques