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Rue Gatti de Gamond 331
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation et l'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 96 m² 156 m² 156 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381853
Référence communale 16-39605-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2010
Dossier complet 25-10-2010
Début d'enquête publique 15-11-2010
Fin d'enquête publique 29-11-2010
Commission de concertation 22-12-2010
Notification de la décision 10-05-2011
Validité du permis 09-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques