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1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'équipements sportifs et d'infrastructures hospitalières et d'accueil pour adolescents

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2010 au lundi 18 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381798
Référence communale 16-39543-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2010
Dossier complet 05-08-2010
Début d'enquête publique 04-10-2010
Fin d'enquête publique 18-10-2010
Commission de concertation 03-11-2010
Notification de la décision 13-04-2011
Validité du permis 12-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques