Dieweg 69
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La création d'équipements sportifs et d'infrastructures hospitalières et d'accueil pour adolescents
Enquête publique
du lundi 4 octobre 2010 au lundi 18 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381798 |
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Référence communale | 16-39543-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2010 |
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Dossier complet | 05-08-2010 |
Début d'enquête publique | 04-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2010 |
Commission de concertation | 03-11-2010 |
Notification de la décision | 13-04-2011 |
Validité du permis | 12-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation