Avenue de la Floride 063
1180 Uccle
La régularisation du permis n° 30913 : modification - séparation entre 2 biens et destination de certaines pièces
UccleHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381581 |
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Référence communale | 16-39332-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2010 |
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Dossier complet | 06-05-2010 |
Notification de la décision | 30-09-2010 |
Validité du permis | 29-09-2012 |
Instances d'avis
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