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Avenue de la Floride 063
1180 Uccle

La régularisation du permis n° 30913 : modification - séparation entre 2 biens et destination de certaines pièces

Uccle
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381581
Référence communale 16-39332-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2010
Dossier complet 06-05-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Validité du permis 29-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques