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Avenue Maréchal Joffre 149
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La réaffectation d'une habitation en centre de réadaptation fonctionnel (régularisation)

Enquête publique

du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381569
Référence communale 16-39299-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2010
Dossier complet 08-02-2010
Début d'enquête publique 03-05-2010
Fin d'enquête publique 17-05-2010
Commission de concertation 02-06-2010
Notification de la décision 27-09-2010
Fin des travaux 22-03-2011
Validité du permis 26-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques