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Chemin des Pins 05
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 20 septembre 2010 au lundi 4 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381500
Référence communale 16-39530-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2010
Dossier complet 10-08-2010
Début d'enquête publique 20-09-2010
Fin d'enquête publique 04-10-2010
Commission de concertation 20-10-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Début des travaux 18-04-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques