Rue Auguste Danse 23
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation d'un rez-de-chaussée et l'extension du 1er étage
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381479 |
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Référence communale | 16-39219-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2009 |
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Dossier complet | 16-12-2009 |
Début d'enquête publique | 04-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2010 |
Commission de concertation | 03-02-2010 |
Notification de la décision | 16-07-2010 |
Début des travaux | 25-09-2010 |
Validité du permis | 15-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation