Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du permis d'urbanisme n°38814 en cours de construction (matériaux de façades)
Enquête publique
du lundi 15 février 2010 au lundi 15 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381474 |
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Référence communale | 16-39221-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2009 |
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Dossier complet | 11-12-2009 |
Début d'enquête publique | 15-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
Commission de concertation | 31-03-2010 |
Notification de la décision | 23-09-2010 |
Validité du permis | 22-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation