Vieille rue du Moulin 269
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'installation de 6 panneaux solaires photovoltaïques
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2009 au lundi 14 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381448 |
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Référence communale | 16-39187-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2009 |
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Dossier complet | 16-11-2009 |
Début d'enquête publique | 30-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2009 |
Commission de concertation | 06-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation