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Rue Vanderkindere 207
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation : modification de la façade à rue, transformation du rez-de-chaussée et la création d'une terrasse à l'arrière au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 22 mars 2010 au lundi 5 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 486 m² 486 m² À déterminer -9 m²
Logement 189 m² 189 m² À déterminer 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381434
Référence communale 16-39172-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Dossier complet 23-02-2010
Début d'enquête publique 22-03-2010
Fin d'enquête publique 05-04-2010
Commission de concertation 21-04-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques