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Chaussée de Waterloo 0784
1180 Uccle


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/381433
Identifiant1307085
Référence communale16-39180-2009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-11-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 23-03-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l'aménagement d'une chambre dans le grenier d'un immeuble à 9 appartements, en extension d'un flat

Parcelles cadastrales concernées

21612C0082/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-2020 16/PU/1765577 À l'instruction
05-09-2017 PU/650236 26-04-2018 Octroyé
PU/372777 À l'instruction
PU/372884 À l'instruction
PU/373375 À l'instruction
PU/374781 À l'instruction
PU/374916 À l'instruction
PU/375518 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps