Chaussée de Waterloo 0784
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'une chambre dans le grenier d'un immeuble à 9 appartements, en extension d'un flat
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381433 |
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Référence communale | 16-39180-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2009 |
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Dossier complet | 09-11-2009 |
Début d'enquête publique | 16-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2009 |
Commission de concertation | 16-12-2009 |
Notification de la décision | 23-03-2010 |
Validité du permis | 22-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation