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Chaussée de Waterloo 0784
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement d'une chambre dans le grenier d'un immeuble à 9 appartements, en extension d'un flat

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381433
Référence communale 16-39180-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2009
Dossier complet 09-11-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 23-03-2010
Validité du permis 22-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques