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Avenue Montana 24
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale + CoBAT 126/1

Enquête publique

du mardi 20 octobre 2009 au mardi 3 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381402
Référence communale 16-39147-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2009
Dossier complet 24-09-2009
Début d'enquête publique 20-10-2009
Fin d'enquête publique 03-11-2009
Commission de concertation 25-11-2009
Notification de la décision 27-09-2010
Début des travaux 28-03-2011
Validité du permis 26-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques