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Chaussée de Saint-Job 482
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381391
Référence communale 16-39136-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2009
Dossier complet 26-11-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 20-01-2010
Notification de la décision 07-06-2010
Validité du permis 06-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques