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Chaussée de Waterloo 1501
1180 Uccle

Le remplacement d'un dispositif publicitaire existant de 10 m², rétro-éclaire à 50 cm de la limite du pignon

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 10 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381388
Référence communale 16-39133-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2009
Dossier complet 14-06-2010
Notification de la décision 14-03-2011
Validité du permis 13-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques