Chaussée de Waterloo 1501
1180 Uccle
Le remplacement d'un dispositif publicitaire existant de 10 m², rétro-éclaire à 50 cm de la limite du pignon
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 10 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 10 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381388 |
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Référence communale | 16-39133-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2009 |
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Dossier complet | 14-06-2010 |
Notification de la décision | 14-03-2011 |
Validité du permis | 13-03-2013 |
Instances d'avis
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