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Drève du Caporal 43
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une villa

Enquête publique

du lundi 1 mars 2004 au lundi 15 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381285
Référence communale 16-36292-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2003
Dossier complet 12-02-2004
Début d'enquête publique 01-03-2004
Fin d'enquête publique 15-03-2004
Commission de concertation 14-04-2004
Notification de la décision 30-07-2004
Validité du permis 29-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques