Avenue des Sorbiers 18
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Bouwen van een eengezinswoning
Enquête publique
du lundi 1 mars 2004 au lundi 15 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381273 |
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Référence communale | 16-36262-2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2003 |
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Dossier complet | 12-02-2004 |
Début d'enquête publique | 01-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2004 |
Commission de concertation | 14-04-2004 |
Notification de la décision | 27-10-2004 |
Validité du permis | 26-10-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation