Avenue Henri Elleboudt 8
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construction d'une villa à 3 appartements
Enquête publique
du lundi 3 novembre 2003 au lundi 17 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381245 |
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Référence communale | 16-36176-2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2003 |
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Dossier complet | 16-10-2003 |
Début d'enquête publique | 03-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2003 |
Commission de concertation | 03-12-2003 |
Notification de la décision | 18-01-2005 |
Validité du permis | 17-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation