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Avenue Henri Elleboudt 8
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une villa à 3 appartements

Enquête publique

du lundi 3 novembre 2003 au lundi 17 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381245
Référence communale 16-36176-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2003
Dossier complet 16-10-2003
Début d'enquête publique 03-11-2003
Fin d'enquête publique 17-11-2003
Commission de concertation 03-12-2003
Notification de la décision 18-01-2005
Validité du permis 17-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques