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Kauwberg 07
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformations, démolitions de garages, construction de garage

Enquête publique

du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381228
Référence communale 16-36123-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2003
Dossier complet 18-07-2003
Début d'enquête publique 25-08-2003
Fin d'enquête publique 08-09-2003
Commission de concertation 08-10-2003
Notification de la décision 05-04-2004
Validité du permis 04-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques