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Avenue Casalta 10
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'annexe et extension d'une école

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2003 au mercredi 11 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381181
Référence communale 16-35979-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2003
Dossier complet 20-05-2003
Début d'enquête publique 28-05-2003
Fin d'enquête publique 11-06-2003
Commission de concertation 26-06-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques