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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-03-2003 |
| Notification de la décision | 07-10-2003 |
| Validité du permis | 06-10-2005 |
Instances d'avis
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