#}

Rue Vanderkindere 444
1180 Uccle

Pose de 3 enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381130
Référence communale 16-35798-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2002
Dossier complet 16-01-2003
Notification de la décision 08-04-2003
Validité du permis 07-04-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques