Avenue du Vert Chasseur 046
1180 Uccle
Oprichten van een afsluiting met poort aan de Europese School
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381119 |
---|---|
Référence communale | 16-35689-2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2002 |
---|---|
Dossier complet | 26-09-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée