Chaussée de Waterloo 837-841
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Démolition de 3 maisons et reconstruction d'un immeuble
UccleEnquête publique
du lundi 2 septembre 2002 au lundi 16 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381108 |
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Référence communale | 16-35636-2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2002 |
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Dossier complet | 26-07-2002 |
Début d'enquête publique | 02-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2002 |
Commission de concertation | 09-10-2002 |
Notification de la décision | 19-06-2003 |
Validité du permis | 18-06-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation