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Rue Vanderkindere 246
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Couvrir une cour arrière

Enquête publique

du lundi 6 mai 2002 au lundi 20 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381083
Référence communale 16-35498-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2002
Dossier complet 15-04-2002
Début d'enquête publique 06-05-2002
Fin d'enquête publique 20-05-2002
Commission de concertation 05-06-2002
Notification de la décision 16-10-2002
Validité du permis 15-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques