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Avenue de l'Observatoire 027
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolition de 2 garages et extension d'une habitation

Enquête publique

du lundi 18 février 2002 au lundi 4 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381065
Référence communale 16-35407-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2002
Dossier complet 05-02-2002
Début d'enquête publique 18-02-2002
Fin d'enquête publique 04-03-2002
Commission de concertation 20-03-2002
Notification de la décision 02-10-2002
Validité du permis 01-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques