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Rue des Cottages 068
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 4 février 2002 au lundi 18 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381063
Référence communale 16-35382-2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2001
Dossier complet 17-01-2002
Début d'enquête publique 04-02-2002
Fin d'enquête publique 18-02-2002
Commission de concertation 06-03-2002
Notification de la décision 11-07-2002
Validité du permis 10-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques