Avenue Jacques Pastur 043
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover la clinique psychiatrique
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2000 au lundi 6 novembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2000 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-08-2000 |
| Début d'enquête publique | 23-10-2000 |
| Fin d'enquête publique | 06-11-2000 |
| Commission de concertation | 06-12-2000 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation