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Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Maintien d'un panneau publicitaire éclairé (BR 193)

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2000 au lundi 25 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381003
Référence communale 16-34772-2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2000
Dossier complet 17-07-2000
Début d'enquête publique 11-09-2000
Fin d'enquête publique 25-09-2000
Commission de concertation 08-11-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques